Conditions Générales « Les Namuroises »

1. Objet :

« LES NAMUROISES à l'infini » est le nom commercial sous lequel sont commercialisés les bijoux créés par Judith Nicolas et Julie Moriau, ci-dessous désignées sous le nom « le fabricant-vendeur », le « vendeur » ou « LES NAMUROISES à l'infini ».
Les bijoux vendus sont désignés ci-dessous sous le nom « la marchandise ». Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du fabriquant-vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

2. Application :

Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales, puisqu’il doit cliquer expressément sur le site pour acceptation. En cas de vente ultérieure passée en dehors du site, les présentes conditions s’appliquent également.
Les conditions générales d’achat de l’acheteur ne sont pas applicables ni opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inapplicable aux commandes passées au vendeur.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle où annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

3. Prix :

Nos prix incluent la TVA et sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire explicite. Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
LES NAMUROISES s'accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elles s'engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4. Conditions générales de Ventes en ligne :

Les commandes sont passées en principe sur le site de vente en ligne www.lesnamuroises.be
Le client doit détenir un login pour s’identifier. Le paiement se fait en ligne et conditionne la bonne fin de la commande. Toute commande passée un autre moyen, doit faire l’objet d’un écrit par l’acheteur et d’un paiement dans les 48h. Les commandes mentionnent notamment : la désignation exacte des produits commandés, la quantité, les références éventuelles, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison.
Les commandes n’engagent le vendeur que sous réserve qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une contestation du vendeur, dans un délai de 48 heures à compter de leur réception. A défaut de contestation de la commande dans ce délai de 48 heures, elle sera considérée comme acceptée et la vente sera réputée définitivement formée. La commande non contestée ne peut plus faire l’objet d’aucune modification, annulation ou report d’échéance, sauf acceptation écrite du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande de l’acheteur présentant un caractère anormal au plan quantitatif.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Envois : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco.

Retours : Les retours doivent être faits franco à nos bureaux, les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’expéditeur.

5. Réclamation et Garantie:

Si malgré le soin apporté à l'emballage, la marchandise vous parvenait abimée, toute réclamation doit être faite par écrit dans les huit jours de la livraison, par e-mail à l'adresse lesnamuroises@gmail.com ou par lettre recommandée à l'adresse suivante; Les Namuroises à l'infini, rue Emile Romedenne 2, 5150 Floreffe (Belgique), sous peine de déchéance.

Nos produits sont garantis 12 mois contre tout défaut de conformité et ce à partir de la date d’achat.
Tous nos produits sont ces créations originales et artisanales. C’est pourquoi, il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. Donc, aucune réclamation concernant un produit non identique ne sera prise en compte.
Pour toute réclamation, votre article sera examiné et s’il s'agit bien d'un défaut de conformité et non d'un défaut causé par une mauvaise utilisation de celui-ci, Les Namuroises s'engagent à réparer ou remplacer le produit non conforme gratuitement, frais de port inclus.
Tous les articles sont vendus accompagnés d’une notice d’utilisation. Le client étant préalablement informé via ladite notice des conditions d’utilisation. Les Namuroises déclinent toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations des produits commandés sur notre boutique en ligne. Une usure normale ne peut en aucun cas être considérée comme un défaut de conformité.

6.Conditions de paiement :

Les marchandises sont payées lors de la commande en ligne. La facture est adressée avec la livraison des marchandises.
Dans l’hypothèse où une marchandise est facturée sans prépaiement, nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Le paiement des factures est portable. Les factures impayées à leur échéance portent intérêts au taux de 1% par mois et à compter de celle-ci. En outre et à titre de dommages et intérêts moratoires, le montant des factures sera majoré de 10% avec un minimum de 25 euros.

Réserve de propriété : Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix, ce qui n’empêche pas le transfert des risques et des responsabilités à charge du client s’il a pris possession des marchandises.

7.Propriété intellectuelle et industrielle:

Les bijoux vendus sont des créations originales de LES NAMUROISES à l'infini et sont protégés par les droits d’auteur, quant à leur forme, dessin, couleur, matériaux et association.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.
LES NAMUROISES à l'infini respecte votre vie privée et ne collecte pas de données sans votre consentement.

8.Litige :

En cas de litige, les parties décident de recourir à la médiation, ou en cas d’insuccès, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents. La loi belge est applicable.


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